Dernière mise à jour : 19/04/2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Bayt Yusuf, accessible à l’adresse https://baytyusuf.fr. Le site commercialise notamment des qamis et met en avant des paiements sécurisés, une livraison en France et en Europe ainsi que des échanges sous 14 jours.
Article 2 – Identification du vendeur
Le vendeur est :
[Nom / Raison sociale]
[Forme juridique]
[Capital social si société]
[Adresse du siège social / adresse professionnelle]
Email : yusuf.bayt1@gmail.com
Téléphone : +33 1 46 42 62 38
SIRET / RCS : [à compléter]
TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs, textures ou finitions selon les écrans utilisés. Les sites e-commerce doivent informer clairement le consommateur sur les caractéristiques essentielles des biens proposés.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes selon le régime applicable au vendeur, ce point devant être précisé sur le site et lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier puis suit le processus de commande en ligne. Avant validation finale, un récapitulatif de la commande doit lui permettre de vérifier les produits choisis, leur prix et les frais éventuels. Le professionnel doit rappeler les termes de la commande avant son passage et le bouton de confirmation doit comporter une formule non ambiguë indiquant l’obligation de paiement.
La vente n’est définitivement formée qu’après :
- validation de la commande par le client ;
- acceptation du paiement ;
- envoi d’un email de confirmation de commande, si ce mécanisme est mis en place sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement erronées.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus du paiement par l’établissement concerné, la commande sera automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison
Bayt Yusuf indique publiquement livrer en France, en Belgique, au Maroc et plus largement dans la francophonie. Les modalités précises de zones, frais et délais doivent être détaillées sur le site ou dans le tunnel de commande.
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Délais de livraison : [à compléter précisément]
Le professionnel doit communiquer clairement au consommateur la date ou le délai auquel il s’engage à livrer le bien. En e-commerce, cette information doit être donnée avant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client à l’adresse yusuf.bayt1@gmail.com ou au +33 1 46 42 62 38 afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales. Le vendeur doit informer le consommateur de l’existence de ce droit et de ses modalités ; à défaut, le délai peut être prolongé.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande claire à :
Bayt Yusuf
Email : yusuf.bayt1@gmail.com
Adresse de retour : [à compléter]
Le client devra retourner le produit dans son état d’origine, non porté, non lavé, complet et dans son emballage d’origine, sauf si la nature du produit ne le permet pas ou sauf défaut de conformité.
Frais de retour en cas de rétractation : [à préciser clairement : à la charge du client / offerts par le vendeur]
Article 9 – Échanges et retours
Le site mentionne publiquement la possibilité d’échanges sous 14 jours. Cette promesse commerciale doit être décrite précisément pour éviter toute ambiguïté avec le droit légal de rétractation.
En dehors du droit légal de rétractation, Bayt Yusuf peut accepter un échange dans un délai de 14 jours à compter de la réception, sous réserve que :
- le produit soit retourné intact, non utilisé et dans son emballage d’origine ;
- la demande soit envoyée préalablement par email ;
- la taille, le modèle ou la disponibilité du produit demandé en échange le permettent.
Adresse de retour / entrepôt : [à compléter]
Article 10 – Réclamations
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le client peut contacter Bayt Yusuf à :
Email : yusuf.bayt1@gmail.com
Téléphone : +33 1 46 42 62 38
Le vendeur s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Article 11 – Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Toute garantie commerciale éventuellement proposée s’ajoute à ces garanties légales sans s’y substituer.
Article 12 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des réseaux de transport, d’indisponibilité technique du site ou de faute imputable au client. Sa responsabilité ne pourra pas non plus être engagée pour les dommages indirects résultant de l’achat des produits.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de la relation client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Le client est invité à la consulter pour connaître les finalités, durées de conservation, droits et modalités d’exercice.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Bayt Yusuf, incluant notamment les textes, visuels, photographies, logos, éléments graphiques et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 15 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite au vendeur. Si aucun accord amiable n’est trouvé, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur doivent obligatoirement figurer sur le site et dans les CGV.
Médiateur compétent : [à compléter impérativement]
Nom : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun applicables.