Dernière mise à jour : 19/04/2026
1. Identité du responsable du traitement
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Bayt Yusuf, accessible à l’adresse https://baytyusuf.fr, collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs et clients. Le site présente une activité de vente en ligne de qamis et met à disposition un contact par email et téléphone.
Responsable du traitement :
[Nom / Raison sociale]
[Forme juridique]
[Adresse du siège / adresse professionnelle]
Email : yusuf.bayt1@gmail.com
Téléphone : +33 1 46 42 62 38
SIRET / RCS : [à compléter]
TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et de la passation de commandes, Bayt Yusuf peut collecter les catégories de données suivantes :
- données d’identification : nom, prénom ;
- données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale de livraison et de facturation ;
- données de commande : produits commandés, montant, historique des achats, statut de commande ;
- données d’échanges : messages envoyés via le formulaire de contact, le service client ou par email ;
- données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, pages consultées, cookies et autres traceurs ;
- données liées à la prospection commerciale, lorsque vous y avez consenti.
Les cookies et traceurs nécessitant un consentement préalable ne peuvent être déposés qu’après information claire et accord de l’utilisateur ; certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent en revanche être exemptés de consentement.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- gérer les commandes, les paiements, les livraisons et le service après-vente ;
- répondre aux demandes envoyées via le site ou par email ;
- assurer la gestion de la relation client ;
- prévenir la fraude et sécuriser le site ;
- respecter les obligations légales, comptables et fiscales ;
- mesurer l’audience du site et améliorer l’expérience utilisateur ;
- envoyer, si vous y avez consenti, des communications commerciales ou newsletters.
La CNIL recommande qu’une page “vie privée” accessible et compréhensible informe les clients de l’usage de leurs données, et le consentement préalable est requis pour la prospection commerciale par courrier électronique envers des particuliers.
4. Bases légales
Les traitements effectués par Bayt Yusuf reposent sur les bases légales suivantes :
- l’exécution du contrat, pour la gestion des commandes, paiements, livraisons et retours ;
- le respect d’obligations légales, notamment comptables, fiscales et de preuve ;
- l’intérêt légitime, pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et l’amélioration du service ;
- le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies et pour l’envoi d’offres commerciales par email.
5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions respectives, aux destinataires suivants :
- équipe interne chargée de la gestion du site et des commandes ;
- prestataires techniques (hébergement, maintenance, emailing, outils d’analyse) ;
- prestataires de paiement sécurisés ;
- transporteurs et partenaires logistiques pour la livraison ;
- autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Hébergeur du site :
[Nom de l’hébergeur]
[Adresse de l’hébergeur]
[Téléphone / site web de l’hébergeur]
Ces informations font partie des mentions obligatoires à afficher sur un site internet professionnel.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :
- données relatives aux commandes et à la relation contractuelle : pendant la durée nécessaire au traitement de la commande, puis archivées si nécessaire pour la gestion des litiges ou obligations légales ;
- données de facturation : 10 ans lorsqu’une obligation légale de conservation s’applique ;
- données de prospects : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact ou de la collecte ;
- données de clients utilisées à des fins de prospection : pendant la relation commerciale puis jusqu’à 3 ans après la fin de cette relation ;
- cookies : selon leur nature et leur durée de validité, conformément à la réglementation applicable.
La CNIL rappelle que les données de facturation doivent être conservées dix ans lorsqu’une obligation légale s’applique, et que les données de prospection clients/prospects ne doivent pas être conservées indéfiniment.
7. Cookies
Le site Bayt Yusuf peut utiliser des cookies et autres traceurs afin de :
- permettre le bon fonctionnement technique du site ;
- mémoriser le panier ou certaines préférences utilisateur ;
- mesurer l’audience ;
- améliorer l’expérience de navigation ;
- proposer, le cas échéant, des contenus ou offres personnalisés.
Lorsque la loi l’exige, le dépôt de cookies est soumis au consentement préalable de l’utilisateur. Le refus des cookies doit être aussi simple que leur acceptation.
8. Sécurité
Bayt Yusuf met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction. Toutefois, aucun système n’étant totalement inviolable, une obligation de moyens et non de résultat s’applique en matière de sécurité informatique.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement, dans les limites prévues par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Certaines demandes peuvent être limitées lorsqu’une conservation est rendue obligatoire par la loi, par exemple pour les données de facturation.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
yusuf.bayt1@gmail.com
ou par courrier à :
[adresse postale à compléter].
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Données de paiement
Les paiements effectués sur le site sont réalisés via un système de paiement sécurisé. Les données bancaires ne sont pas conservées par Bayt Yusuf au-delà de ce qui est strictement nécessaire au traitement de la transaction, sous réserve de l’architecture réellement mise en place par le site.
11. Modification de la politique
Bayt Yusuf se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.